Délégation est donnée à Mme Sabrina Puente, administratrice de l’Etat, cheffe du département comptable ministériel, à Mme Valérie Desbats, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à M. Olivier Bernardi, inspecteur divisionnaire des finances publiques, et à Mme Marie-Eve Obled, inspectrice des finances publiques, à l’effet de signer, dans les limites prévues à l’article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l’exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés.

La décision du 27 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2335782S) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.