L’article 1er de l’arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour le solde de la campagne 2023 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Au titre de la campagne 2023, le montant forfaitaire de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs visé à l’article D. 614-105 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 4 469 euros. »

L’article 1er de l’arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et le taux de réduction des montants de l’aide de base au revenu pour le solde de la campagne 2023 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Au titre de la campagne 2023, le montant unitaire de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable visé à l’article D. 614-101 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 50,40 euros par hectare. »

L’article 2 de l’arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et le taux de réduction des montants de l’aide de base au revenu pour le solde de la campagne 2023 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Au titre de la campagne 2023, le taux de réduction visé à l’article D. 614-67 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 4,21120 %. »

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget et le président-directeur général de l’Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.