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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Par décisions du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en date du 24 mai 2024 et 20 juin 2024, le taux de participation de l’assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Code CIP Présentation Taux de participation
34009 302 759 8 6 MIRTAZAPINE BIOGARAN 15 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN) 35%
34009 302 920 9 9 PAROXETINE ALMUS PHARMA 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires ALMUS FRANCE) 35%
34009 302 921 0 5 PAROXETINE ALMUS PHARMA 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14×1) (laboratoires ALMUS FRANCE) 35%

Code CIP Présentation Taux de participation
34009 302 412 1 9 BILASTINE BIOGARAN 20 mg, comprimés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30×1) (laboratoires BIOGARAN) 70%

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».