L’agrément accordé par l’arrêté du 16 avril 2019 susvisé à l’Association de la presse pour la transparence économique (APTE), dont le siège social est situé à Paris (10e), est renouvelé pour une durée de cinq ans renouvelable.
La demande de renouvellement sera présentée trois mois au moins avant la fin de l’agrément.

L’agrément est révisable en cas de modification des statuts de l’association et de changement de l’opérateur technique gestionnaire de la base de données.
Il peut être suspendu en cas de non-respect par l’association de ses obligations légales et statutaires.

La dissolution de l’association ne peut intervenir sans une information préalable des autorités qui ont délivré l’agrément.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.