Sénat

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 21 juin 2024

N° 697 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des finances sur le financement de la recherche spatiale.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 24 juin 2024

N° 552 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Catherine DUMAS, tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d’une commune aux personnes qui y sont nées, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 694 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Hugues SAURY, visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d’une fraction de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) aux communes disposant d’un parc installé avant le 1er janvier 2019, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 698 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET au nom de la commission des finances sur le financement du volet « écoles » du plan Marseille en grand.