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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS

RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ENJEUX ACTUELS
Dans sa séance du mardi 26 mars 2024, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Président : M. Sacha Houlié
Vice-Président : M. François-Noël Buffet
Rapporteures
– à l’Assemblée nationale : Mme Nicole Le Peih
– au Sénat : Mme Françoise Gatel
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS

RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE
Dans sa séance du mardi 26 mars 2024, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Présidente : Mme Catherine Morin-Desailly
Vice-Président : M. Luc Lamirault
Rapporteurs
– à l’Assemblée nationale : M. Paul Midy
Mme Louise Morel
M. Denis Masséglia
Mme Mireille Clapot
– au Sénat : M. Patrick Chaize
M. Loïc Hervé
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 20 mars 2024, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires Suppléants
Mme Isabelle Rauch Mme Graziella Melchior
M. Quentin Bataillon M. Philippe Fait
Mme Fabienne Colboc M. Roger Chudeau
M. Bruno Bilde N.
M. Rodrigo Arenas M. Jean-Claude Raux
M. Maxime Minot Mme Soumya Bourouaha
M. Laurent Esquenet-Goxes Mme Martine Froger
Sénateurs
Titulaires Suppléants
M. Laurent Lafon Mme Béatrice Gosselin
M. Yan Chantrel Mme Agnès Evren
Mme Catherine Belrhiti M. Pierre-Antoine Levi
Mme Anne Ventalon Mme Karine Daniel
M. Cédric Vial M. Gérard Lahellec
Mme Marie-Pierre Monier Mme Laure Darcos
M. Martin Lévrier Mme Mathilde Ollivier

2. Réunions
Mercredi 27 mars 2024

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative,
A 19 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

3. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Réunion du mardi 26 mars 2024 à 8 h 30.

Députés

Titulaires. – M. Julien Dive, M. Sacha Houlié, Mme Nicole Le Peih, M. Hubert Ott, M. Stéphane Rambaud, Mme Caroline Yadan.
Suppléant. – Mme Pascale Bordes.

Sénateurs

Titulaires. – Mme Nadine Bellurot, M. Olivier Bitz, M. François-Noël Buffet, M. Christophe Chaillou, Mme Françoise Dumont, Mme Françoise Gatel, Mme Audrey Linkenheld.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».