Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 26 mars 2024
Dépôt d’une proposition de loi organique
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 mars 2024, de M. Nicolas Metzdorf, une proposition de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
Cette proposition de loi organique, n° 2400, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 mars 2024, de M. Pierre Morel-À-L’Huissier, une proposition de résolution visant à lutter contre la crise du logement et à favoriser l’accès au logement pour tous, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2401.
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 mars 2024, de Mme Nicole Le Peih, un rapport, n° 2399, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 mars 2024, de Mme Sophie Taillé-Polian, un rapport, n° 2402, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’Etat (1638).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 mars 2024, de Mme Marie Pochon, un rapport, n° 2403, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231) :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 mars 2024, de M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Denis Masséglia et Mme Mireille Clapot, un rapport, n° 2404, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
Distribution de documents en date du mercredi 27 mars 2024
Rapports
N° 2382. – Rapport de Mme Marie Pochon au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 1993). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 2384. – Rapport de M. Olivier Serva au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640). Annexe 0 : texte de la commission.