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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 21 mars 2024 homologuant le cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fc8cd791-4785-4693-9b85-07b0debf6497.

L’arrêté du 14 janvier 2022 susvisé est abrogé à partir du 11 avril 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».