Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Création
Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires

La Conférence des Présidents a décidé, sur proposition de la Présidente de l’Assemblée nationale, en application de l’article 145, alinéa 4, du Règlement, de la création d’une mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires.
Cette mission sera composée de 25 membres auxquels s’ajoutera un député non inscrit.
Les Présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des Questions et des scrutins), avant le jeudi 4 avril 2024, à 15 heures, les noms des candidats qu’ils proposent pour cette mission.
Les députés n’appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
Ces candidatures seront affichées et publiées au Journal officiel de la République française.

2. Composition
Modifications à la composition des commissions

3. Réunions
Mercredi 27 mars 2024

Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de MM. Michel Cadot, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, et Tony Estanguet, président du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024.

A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l’urgence climatique (n° 2228) (Mme Julie Laernoes, rapporteure).

A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Amélie Rebière, membre du comité directeur de la Coordination Rurale, dans le cadre du cycle d’auditions préalables à l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jérémie Pellet, directeur général d’Expertise France.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les Etats membres de l’association des nations de l’Asie du Sud-Est, et l’Union européenne et ses Etats membres, signé à Bali le 17 octobre 2022 (n° 2253) (Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

– étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement : nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne (n° 2395) ;
– étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2395) (NNN, rapporteur).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance (n° 2350) ;
– désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public (n° 2391) ;
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 2118) ;
– examen de la proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (n° 2227).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Alex Berger, président de TOP (The originals productions) (producteur du Bureau des légendes), de M. Nathanaël Karmitz, président du directoire du groupe mk2 et de M. Pierre Bellanger, président du groupe Skyrock (propriétaire de SkyrockPLM), sur l’apport de la culture à l’esprit de défense ;
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (n° 2326).

A 11 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jean-François de Manheulle, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l’intérieur et des outre-mer, du général Joseph Dupré La Tour, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du lieutenant-colonel Jean-Paul Bosland, président de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, sur la défense globale.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (sous réserve de son dépôt) ;
– examen de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour) (n° 2229) (M. Nicolas Thierry, rapporteur) ;
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 2382) (Mme Marie Pochon, rapporteure).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour) (n° 2229) (M. Nicolas Thierry, rapporteur) ;
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 2382) (Mme Marie Pochon, rapporteure).

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (n° 2230) (Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure).

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (n° 940) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi portant dépénalisation de l’accès à la nature (n° 1835) (Mme Lisa Belluco, rapporteure) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (n° 2384) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 2223) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (n° 2033).

Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre,
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Ara Aprikian, directeur général adjoint des contenus du groupe TF1, de M. Thomas Courcelle, directeur de la conformité des programmes du groupe TF1, de M. Yann Barthès, gérant de Bangumi, producteur et animateur de Quotidien, de M. Laurent Bon, gérant de Bangumi, producteur de Quotidien, et de M. Julien Bellver, journaliste et chroniqueur pour Quotidien.

A 10 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, à huis clos, de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA CGM, accompagné de M. Jean-Christophe Tortora, directeur général de Whynot Media, président de La Tribune, M. Laurent Guimier, directeur général délégué à l’information de Whynot Media et Mme Camille Andrieu, directrice de cabinet.

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69,
A 15 h 30 (Visioconférence sans salle) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Albouy, président de la chambre d’agriculture de Haute-Garonne et de M. Jean-Claude Huc, président de la chambre d’agriculture du Tarn, sur le protocole d’accord d’éviction signé avec les exploitants agricoles ;
– audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Cavenne, directrice de l’attractivité et de la culture du département du Tarn, sur le remembrement foncier agricole consécutif aux travaux de l’A69 accompagnée de M. Jean Barillot, directeur général adjoint des mobilités, de l’aménagement durable, de l’environnement et des citoyennetés, Mme Inès Bertin, chargée de mission pour l’aménagement foncier et M. Patrick Maury, assistant à maîtrise d’ouvrage du département, géomètre-expert agréé en aménagement foncier et directeur du cabinet Yantris (Toulouse) ;
– audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Philippe Jougla, président de la FNSEA d’Occitanie, de M. Jean-Guillaume Cadastraint et M. Bruno Cabrol, membres de la Confédération paysanne du Tarn et de M. Xavier Palous, président de la Coordination rurale du Tarn.

Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements,
A 10 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Mehdi Tibourtine, directeur général adjoint de la Fédération du service aux particuliers (FESP).

A 11 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de représentants du Regroupement des entreprises de micro-crèches (REMi) : Mme Fanny Schosseler, présidente, Mme Alycia Jankowski, vice-présidente.

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2esous-sol) :

– audition de représentants du Syndicat national des professionnels de la petite enfance (SNPPE) : Mme Véronique Escames, co-secrétaire générale, Mme Lucie Robert, co-secrétaire générale, M. Cyrille Godfroy, co-secrétaire général.

A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de représentants de la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE) : Mme Julie Marty Pichon et M. Saber Benjima, co-présidents.

A 16 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et de M. Vincent Nicolle, sous-directeur en charge du département « gestion et financement de l’action sociale ».

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France,
A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux géopolitiques de la souveraineté alimentaire : M. Sylvain Fournel, représentant permanent adjoint de la France auprès des organisations des Nations unies à Rome (FAO – FIDA – PAM) (par visioconférence), M. Pierre-Marie Aubert, directeur du programme Politiques agricoles et alimentaires à l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), (sous réserve de confirmation) M. Thierry Pouch, chef du service Études, références et prospectives à l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA).

A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « agriculture et libre-échange » : Mme Muriel Lacoue-Labarthe, directrice générale adjointe de la direction générale du Trésor, et Mme Sabine Lemoyne de Forges, sous-directrice de la politique commerciale et de l’investissement, Mme Anne-Célia Disdier, professeure à l’École d’économie de Paris, directrice de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ;
– audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant : M. Olivier Le Nézet, président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), M. Michel Berthommier, président du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA), accompagnée de Mme Marine Levadoux, directrice générale, et M. Philippe Le Gal, président du Comité national de la conchyliculture, accompagné de Mme Anne-Laure Prego Cauchet, directrice générale.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition de M. Eric WOERTH, député de l’Oise, questeur de l’Assemblée nationale, chargé d’une mission sur la décentralisation par le président de la République.

Jeudi 28 mars 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– en lien avec les Etats généraux de l’information, table ronde sur la formation et le développement de l’esprit critique réunissant M. Grégoire Lemarchand, rédacteur en chef Investigation numérique au sein de l’Agence-France-Presse (AFP), M. Bruno Maquart, président d’Universcience, M. Jonathan Parienté, chef du service des Décodeurs du journal Le Monde, Mmes Nathalie Sonnac, présidente du conseil d’orientation et de perfectionnement (COP) du Centre pour l’éducation aux médias et à l’information (Clémi) et Virginie Sassoon, directrice adjointe.

A 11 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– en lien avec les Etats généraux de l’information, table ronde sur les nouveaux créateurs de contenu réunissant M. Rémy Buisine, journaliste chez Brut, M. Gaspard Guermonprez, créateur et animateur de la chaîne YouTube Gaspard G, M. Joel Ronez, président du Syndicat des producteurs audio indépendants (PIA) et Mme Katia Sanerot, vice présidente ;

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (n° 2348).

Commission des affaires européennes,
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– réunion commune avec la commission des affaires européennes du Sénat : bilan de la législature européenne avec les présidents de délégations françaises des groupes politiques du Parlement européen ou leurs représentants.

Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre,
A 13 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition commune, ouverte à la presse, de M. Christopher Baldelli, président-directeur général de Public Sénat, et de M. Bertrand Delais, président-directeur général de La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale (LCP-AN) ;
– audition commune, ouverte à la presse, d’anciens ministres de la Culture et de la communication : M. Jacques Toubon, M. Renaud Donnedieu de Vabres, Mme Fleur Pellerin (en visioconférence), Mme Roselyne Bachelot, Mme Rima Abdul Malak.

Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements,
A 10 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde avec des représentants des sections « petite enfance » des organisations syndicales nationales :
– CGT : Mme Myriam Lebkiri, secrétaire confédérale, M. Joël Raffard, conseiller confédéral, M. Stéphane Fustec ;
– CFTC : Mme Aline Mougenot ;
– CFDT : Mme Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale, responsable de la politique de la famille ;
– FO : M. Léo Lasnier, assistant confédéral en charge de la branche famille, M. Olivier Froger, administrateur CNAF.

A 11 h 45 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de MM. Edouard Carle et Rodolphe Carle, fondateurs de Babilou.

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France,
A 11 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Huttepain, vice-président de l’Association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair (ANVOL), et de M. Yann Brice, directeur-adjoint.

A 14 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Roquefeuil, président du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL), accompagné de M. Pascal Le Brun, vice-président du Cniel, président du collège Coopératives laitières ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Loiseau, président d’Intercéréales, accompagné de M. Maxime Costilhes, directeur général, et de Mme Marine Imbault, responsable des affaires publiques.

A 18 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Damien Baumont, président de L’Association des moutardes de Bourgogne (AMB) et vice-président de l’Association des producteurs de graines de moutarde de Bourgogne (AGMB) (par visioconférence), et de M. Michel Liardet, vice-président de l’AMB, directeur d’EDC (Européenne des condiments).

Mardi 2 avril 2024

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte la presse, de Mmes Sylvie Pierre-Brossolette, Présidente, et Mme Julia Méry, déléguée à la formation Égalité professionnelle du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, sur leur rapport « Salaires : 5 ans après l’Index, toujours pas d’égalité ».

Mercredi 3 avril 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de M. Martin MALVY, ancien ministre, président de l’association Sites & Cités remarquables de France, et de M. Fabien SÉNÉCHAL, président de l’Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF).

Mardi 9 avril 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de MM. Benoît Leguet, directeur général et François Thomazeau, chercheur sénior à l’I4CE, et de MM. Christophe Jerretie, président du comité d’orientation des finances locales et Luc-Alain Vervisch, directeur des études de La Banque Postale, sur le financement de l’action climatique des collectivités territoriales.

Mercredi 10 avril 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– présentation du rapport d’information sur un nouvel acte de décentralisation à la suite des débats organisés les 7 et 27 février 2024 par la délégation (M. David VALENCE, rapporteur).

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du lundi 25 mars 2024 à 18 heures
Présents. – M. Quentin Bataillon, Mme Sophie Blanc, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Virginie Lanlo, M. Stéphane Lenormand, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, M. Julien Odoul, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Rauch, M. Paul Vannier, M. Christopher Weissberg
Excusés. – M. Philippe Ballard, Mme Béatrice Bellamy, Mme Soumya Bourouaha, M. Laurent Croizier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud
Assistaient également à la réunion. – M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, M. Philippe Frei, Mme Anne Genetet, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Caroline Yadan
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mardi 26 mars 2024 à 16 h 35
Présents. – Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, M. Alexis Corbière, M. Inaki Echaniz, M. Philippe Emmanuel, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Philippe Frei, Mme Martine Froger, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Julie Lechanteux, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Lenormand, M. Benjamin Lucas, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, Mme Véronique de Montchalin, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, M. Stéphane Peu, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Vallaud
Excusés. – M. Philippe Ballard, M. Laurent Croizier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Minot, M. Christopher Weissberg
Assistaient également à la réunion. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Fabien Di Filippo
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mardi 26 mars 2024 à 14 h 45
Présents. – M. Ian Boucard, M. Yannick Chenevard, M. Sacha Houlié, M. Gilles Le Gendre
Excusés. – M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Philippe Pradal, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane, M. Olivier Serva, M. Jean Terlier
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Réunion du mardi 26 mars 2024 à 16 h 30
Présent. – M. Patrick Vignal