Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Réunions
Lundi 11 mars 2024

Commission d’enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France » à 16 heures (Salle René Monory)
Captation
A 16 heures

– Audition de M. Olivier Petitjean, Co-fondateur et coordinateur de l’Observatoire des multinationales

A 17 h 15

– Audition de M. Clément Léonarduzzi, Vice-président du groupe Publicis France

Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier à 14 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est)

– Audition de la direction générale des finances publiques du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, représentée par :

M. Stéphane Créange, directeur, chargé de la direction nationale des vérifications de situations fiscales ;
M. Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal.
A 15 h 15
Captation

– Audition du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, représenté par :

Me Victor Geneste, greffier associé du tribunal de commerce du Mans, président du Conseil ;
Me Thomas Denfer, greffier associé du tribunal de commerce de Paris ;
Me Didier Oudenot, greffier associé du tribunal de commerce de Marseille, délégué national à la lutte contre la fraude.
Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières à 16 heures (Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation

– Audition de M. Olivier Klein, ancien ministre délégué chargé de la Ville et du Logement (en téléconférence)
– Audition de Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
3e séance du mercredi 6 mars 2024
Présents  : Pascal Allizard, Gilbert Bouchet, Valérie Boyer, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Hélène Conway-Mouret, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, Jean-Noël Guérini, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Vivette Lopez, Akli Mellouli, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Excusés  : Didier Marie, Philippe Paul.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui en font la demande
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures
Commission des lois
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
Proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures
Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures