La décision du 28 septembre 2023 susvisée est ainsi modifiée :

– à l’article 5, les mots : « M. Jérôme Coppalle, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, faisant fonction de sous-directeur de l’enseignement supérieur, et » sont supprimés et les mots : « son adjointe » sont remplacés par les mots : « adjointe au sous-directeur de l’enseignement supérieur » ;
– à l’article 7, les mots : « M. Gilbert Thuillier, agent contractuel de catégorie A, chef du département des affaires transversales » sont remplacés par les mots : « Mme Dorothée Demailly, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département des affaires transversales » ;
– au point 2 de l’article 8, après les mots : « à l’exception des décrets, à », sont insérés les mots : « M. Quentin Parisot, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau du pilotage du programme 143 et des relations de gestion et » et les mots : « adjointe au chef du bureau du pilotage du programme 143 et des relations de gestion » sont remplacés par les mots : « son adjointe » ;
– au point 2 de l’article 11, après les mots : « en cas d’absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à », sont insérés les mots : « M. Quentin Parisot, chef de bureau, et ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.