JORF n°0053 du 3 mars 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 1er mars 2024 fixant le nombre d’emplois d’auditeur et la date limite de dépôt des candidatures (Cour des comptes)
2 Arrêté du 1er mars 2024 fixant le nombre de postes de conseiller maître « expert » et la date limite de dépôt des candidatures (Cour des comptes)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Arrêté du 30 janvier 2024 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à l’Assemblée nationale d’une procédure automatisée de transfert des données fiscales
4 Arrêté du 27 février 2024 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 3,25 % 25 mai 2055 en euros
5 Arrêté du 1er mars 2024 portant report de crédits
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
6 Arrêté du 19 février 2024 fixant la liste des organisations syndicales représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix salariés
Ministère de la culture
7 Arrêté du 26 février 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
8 Arrêté du 29 février 2024 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
9 Arrêté du 29 février 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère des armées
10 Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
11 Arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours sur titres et épreuve pour le recrutement dans le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d’électroradiologie médicale du ministère de la défense
12 Arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours sur titres et épreuve pour le recrutement dans le corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes relevant des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
13 Arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
14 Arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours national sur titres à affectation locale pour le recrutement d’infirmiers en soins généraux de classe normale relevant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
15 Arrêté du 28 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’aides-soignants civils du ministère de la défense
Ministère de la justice
16 Arrêté du 29 février 2024 portant modification de l’arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d’avances
17 Arrêté du 1er mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice
18 Décision du 29 février 2024 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
19 Arrêté du 22 février 2024 portant modification de l’arrêté du 15 janvier 2001 modifié portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut français de Birmanie
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
20 Décision du 16 février 2024 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)
Mesures nominatives
Premier ministre
21 Arrêté du 2 mars 2024 portant inscription au tableau d’avancement complémentaire et promotion au troisième grade d’administrateur de l’Etat au titre de l’année 2023
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
22 Décret du 28 février 2024 portant nominations (directions départementales des finances publiques)
23 Décret du 1er mars 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
24 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination (agents comptables)
25 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
26 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
27 Arrêté du 27 février 2024 portant fin de fonctions (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine)
28 Arrêté du 27 février 2024 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de directeur régional délégué
29 Arrêté du 28 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
30 Décret du 2 mars 2024 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
31 Décret du 1er mars 2024 portant remplacement d’un membre suppléant du comité de règlement des différends commerciaux agricoles
Ministère de la culture
32 Arrêté du 22 février 2024 portant nomination de la directrice du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »
33 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination (administration centrale)
34 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination (administration centrale)
35 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination (administration centrale)
36 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination (administration centrale)
37 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
38 Arrêté du 22 décembre 2023 portant fin de fonctions d’un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d’Etat)
39 Arrêté du 27 février 2024 modifiant l’arrêté du 5 février 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste du territoire hexagonal)
40 Arrêté du 27 février 2024 fixant la liste des rapporteurs pouvant être désignés par le président du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
41 Liste d’aptitude complémentaire pour l’accès aux fonctions définies à l’article L. 234-5 du code de justice administrative au titre de l’année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
42 Décret du 2 mars 2024 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque – M. CROUZAT (Stéphane)
43 Arrêté du 27 février 2024 portant nomination au sein du comité parcours et carrière du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
44 Arrêté du 1er mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
45 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
46 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
Autorité des marchés financiers
47 Décision n° 919 du 28 février 2024 relative à la composition des sections de la commission des sanctions
Caisse des dépôts et consignations
48 Arrêté du 1er mars 2024 portant titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat
Institut national de la santé et de la recherche médicale
49 Arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
50 Arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
51 Arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
52 Arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
Naturalisations et réintégrations
53 Décret du 1er mars 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
54 Avis de vacance d’emplois de conseiller maître expert à la Cour des comptes
55 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
56 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort)
57 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission contractualisations, infrastructures et mobilités au secrétariat général pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté
58 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)
Ministère de la justice
59 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice – groupe II (directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille)
60 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice – groupe III (adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse)
Annonces
61 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 61 à 79)