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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 février 2024 modifiant l’arrêté du 5 février 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste du territoire hexagonal)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2024, les dispositions de l’arrêté du 5 février 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste du territoire hexagonal) sont modifiées comme suit :
Les mots :

« COUR D’APPEL D’ORLÉANS
« tribunal pour enfants de Montargis

« Assesseur titulaire :
« Mme Nathalie HUET »,
sont remplacés par les mots :

« COUR D’APPEL D’ORLÉANS
« Tribunal pour enfants d’Orléans

« Assesseur titulaire :
« Mme Nathalie HUET ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».