Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er mars 2024 fixant le nombre de postes de conseiller maître « expert » et la date limite de dépôt des candidatures (Cour des comptes)

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er mars 2024, le nombre de conseillers maîtres « experts », recrutés en application des dispositions du cinquième alinéa de l’article L. 122-3 du code des juridictions financières, est fixé à quatre, au titre de l’année 2024.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 mars 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».