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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 1er mars 2024 portant remplacement d’un membre suppléant du comité de règlement des différends commerciaux agricoles

Le 2° de l’article 1er du décret du 26 février 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est supprimé ;
2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jérôme BEDIER, trésorier de la chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, membre suppléant ; ».

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».