Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 1er mars 2024 portant remplacement d’un membre suppléant du comité de règlement des différends commerciaux agricoles

Le 2° de l’article 1er du décret du 26 février 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est supprimé ;
2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jérôme BEDIER, trésorier de la chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, membre suppléant ; ».

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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