JORF n°0042 du 20 février 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
3 Décision du 19 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d’assistance, d’intervention et de dissuasion de la police nationale)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
4 Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
5 Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
6 Arrêté du 12 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
7 Arrêté du 13 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
8 Arrêté du 13 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
9 Arrêté du 14 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
10 Arrêté du 19 février 2024 relatif à la contribution financière allouée par l’Autorité des relations sociales des plateformes (ARPE) aux organisations dont la candidature a été déclarée recevable, destinée au financement de la campagne électorale pour le scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs des plateformes
11 Arrêté du 19 février 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
12 Décision du 9 février 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
13 Arrêté du 6 février 2024 relatif au stabilisateur à appliquer à l’aide de soutien logistique aux industries sucrières pour l’année 2023
14 Arrêté du 7 février 2024 fixant les modalités d’admission post-bac en formation d’ingénieur agronome à l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine
15 Arrêté du 7 février 2024 portant ouverture du concours d’admission dans la formation du cycle préparatoire Lycée Michel de Montaigne-Bordeaux Sciences Agro pour la session 2024
16 Arrêté du 16 février 2024 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2023 en Corse
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
17 Arrêté du 19 février 2024 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
18 Arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d’effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l’année 2024
19 Arrêté du 9 février 2024 portant prolongation du mandat des membres du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
20 Arrêté du 13 février 2024 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l’est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l’année 2024
21 Arrêté du 13 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours de syndics des gens de mer spécialité, « navigation et sécurité », au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
22 Arrêté du 13 février 2024 portant création de l’Observatoire national du sport
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
23 Arrêté du 1er février 2024 modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur
Mesures nominatives
Premier ministre
24 Décret du 19 février 2024 modifiant le décret du 22 janvier 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme HELLO (Sandrine)
25 Arrêté du 19 février 2024 portant nomination des membres de l’autorité nationale d’audit pour les fonds européens en France
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
26 Arrêté du 19 janvier 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
27 Arrêté du 13 février 2024 portant nomination (agents comptables)
28 Arrêté du 13 février 2024 portant nomination à la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
29 Citation à l’ordre de la Nation
30 Citation à l’ordre de la Nation
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
31 Décret du 19 février 2024 portant nomination du président du conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse – M. FAVIÉ (Frédéric)
Ministère des armées
32 Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées
33 Arrêté du 9 février 2024 portant nomination (mandataire suppléant d’une régie de recettes)
34 Arrêté du 13 février 2024 portant nomination (régisseur et mandataire suppléant de recettes et d’avances)
Ministère de la justice
35 Arrêté du 29 janvier 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
36 Arrêté du 12 février 2024 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
37 Arrêté du 12 février 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 12 février 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 12 février 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 12 février 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
41 Arrêté du 9 février 2024 portant nomination par intérim à la présidence du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
42 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
43 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement et de la branche de l’industrie des panneaux à base de bois
44 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
45 Avis relatif à l’extension d’accords départementaux (Isère) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés
46 Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
47 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
48 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’annexe V de la convention collective du 29 février 2016 portant sur le régime complémentaire frais de santé des salariés non affiliés à l’AGIRC des exploitations agricoles du Lot
49 Avis relatif à l’extension d’un avenant relatif à la révision complète de la convention collective de travail du 12 juin 1954 du département du Gers devenue accord collectif étendu au 1er avril 2021
50 Avis relatif à l’extension d’une convention collective nationale concernant les salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire
51 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif étendu du travail du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
52 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif régional relatif à la cotisation Accompagnement emploi formation – Bourse d’emploi applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne
53 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif régional relatif aux cotisations Accompagnement emploi formation – Comité d’entreprise des salariés agricoles et Accompagnement emploi formation – Comité d’œuvres sociales des salariés agricoles applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de certains départements de Bretagne
54 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif régional relatif au travail les jours fériés, le dimanche, la nuit, aux astreintes, aux indemnités kilométriques et autres dispositions particulières applicable dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne
55 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif régional relatif aux conventions individuelles de forfait en jours pour les salariés techniciens ou agents de maîtrise dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne
56 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif régional instituant une prime d’ancienneté applicable dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail des exploitations d’horticulture et des pépinières en date du 16 novembre 1983 du département du Morbihan
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail du 20 novembre 1987 applicable aux exploitations maraîchères d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale du 21 novembre 1985 des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières du département du Finistère
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective du 15 octobre 1985 pour les salariés des entreprises horticoles et pépiniéristes du département d’Ille-et-Vilaine
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective du 11 juillet 1991 applicable aux exploitations de polyculture et d’élevage du département d’Ille-et-Vilaine
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale du 22 septembre 1981 des salariés des exploitations de polyculture, d’élevage et de maraîchage du département du Finistère
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail des salariés des exploitations agricoles du Morbihan en date du 21 mai 1980
64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail du 15 décembre 1983 applicable aux exploitations d’horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d’Armor
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail du 26 octobre 1982 applicable aux exploitations de polyculture et d’élevage et de cultures légumières de plein champ des Côtes-d’Armor
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif territorial interdépartemental de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme de la production agricole/coopératives d’utilisation de matériel agricole du 16 décembre 2022
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif du 27 septembre 2021 d’adaptation au secteur de l’horticulture et des pépiniéristes de Maine-et-Loire et de la convention collective nationale production agricole coopératives d’utilisation de matériel agricole du 15 septembre 2020
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national Prévoyance des ingénieurs et cadres des exploitations agricoles
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
69 Décision n° 2024-86 du 7 février 2024 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
70 Décision n° 2024-87 du 7 février 2024 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
71 Décision n° 2024-90 du 7 février 2024 autorisant l’association Evryone Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ÉvryOne
72 Décision n° 2024-91 du 7 février 2024 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
73 Décision n° 2024-92 du 7 février 2024 autorisant l’association AIDA GFA Graf’Hit à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graf’Hit
Informations parlementaires
Assemblée nationale
74 Commissions et organes de contrôle
75 Documents et publications
Sénat
76 Commissions / organes temporaires
77 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
78 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
79 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
80 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
81 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
82 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
83 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
84 Avis relatif à la tarification de E-VITA OPEN NEO et E-VITA OPEN PLUS visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
85 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Annonces
87 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 87 à 103)