Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 19 février 2024
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 février 2024, de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2226.

Distribution de documents en date du mardi 20 février 2024
Rapports

N° 2199. – Rapport d’information de Mme Maud Bregeon et M. Sébastien Jumel déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
N° 2203. – Rapport de Mme Claudia Rouaux au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (n° 1396). Annexe 0 : texte de la commission.

Texte adopté en commission

N° 2208 (annexe). – Proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim : texte de la commission des affaires économiques.