Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées

Par arrêté du ministre des armées en date du 29 janvier 2024, le capitaine de frégate Nicolas BLACHE est nommé, à compter du 1er mars 2024, inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Toulon.
Il est compétent à l’égard :

– des services, établissements et formations du ministère de la défense au sens de l’article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, implantés sur le territoire national ou à l’étranger ;
– de tout autre établissement au sens de l’article R. 8111-12 du code du travail.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».