Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification de E-VITA OPEN NEO et E-VITA OPEN PLUS visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de l’avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société CRYOLIFE France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Tarifs/PLV actuels

en € TTC
Nouveaux tarifs/PLV

en € TTC au 1er mars 2024
Nouveaux tarifs/PLV

en € TTC au 1er février 2025
3294172 Prothèse cardio-vasculaire hybride, CRYOLIFE, E-VITA OPEN PLUS. 14 242,00 13 957,16 13 678,02
3251085 Prothèse cardio-vasculaire hybride, CRYOLIFE, E-VITA OPEN NEO. 14 242,00 13 957,16 13 678,02

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».