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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 19 février 2024 modifiant le décret du 22 janvier 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme HELLO (Sandrine)

Par décret du Président de la République en date du 19 février 2024, le décret du 22 janvier 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) est modifié comme suit :
Les mots : « conseillère du corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes » sont remplacés par les mots : « première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».