JORF n°0018 du 23 janvier 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
1 Arrêté du 4 janvier 2024 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l’intérieur et des outre-mer
2 Arrêté du 8 janvier 2024 relatif au montant des contributions financières des services d’incendie et de secours au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2024
3 Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité
4 Arrêté du 19 janvier 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
5 Décision du 17 janvier 2024 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
6 Arrêté du 17 janvier 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
7 Décret n° 2024-26 du 22 janvier 2024 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
8 Arrêté du 18 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
9 Arrêté du 15 janvier 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 12/89 « Canard mulard gras »
Ministère de la culture
10 Arrêté du 12 janvier 2024 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Archeodunum SAS
11 Arrêté du 12 janvier 2024 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Mosaïques Archéologie
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
12 Arrêté du 18 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
13 Arrêté du 19 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
Mesures nominatives
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
14 Décret du 22 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d’une directrice des services actifs de police de la préfecture de police – Mme BILANCINI (Françoise)
15 Décret du 22 janvier 2024 portant nomination d’un directeur des services actifs de police de la préfecture de police – M. BRICQ (Hugues)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
16 Arrêté du 2 octobre 2023 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
17 Arrêté du 3 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
18 Arrêté du 3 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
19 Arrêté du 3 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
20 Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
21 Arrêté du 18 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
22 Arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère des armées
23 Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
24 Décret du 22 janvier 2024 portant nomination d’une consule générale de France à Alexandrie – Mme BLIN (Lina)
25 Arrêté du 15 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
26 Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
27 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes
28 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
29 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires
30 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche ferroviaire
31 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons
Cour de justice de la République
32 Composition de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
33 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance espagnole de risques contractés en France en libre prestation de services
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
34 Décision n° 2023-BO-14 du 19 décembre 2023 autorisant l’association Zig Zag Médias autorisant à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zaï Zaï Radio
35 Décision n° 2023-1245 du 20 décembre 2023 autorisant l’association pour le développement de la communication à Châlons-en-Champagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mau-Nau 90.6
36 Décision n° 2024-42 du 17 janvier 2024 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la société C8
37 Décision n° 2024-43 du 17 janvier 2024 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la Société d’exploitation d’un service d’information (SESI)
38 Délibération du 19 décembre 2023 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Naturalisations et réintégrations
39 Décret du 22 janvier 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
40 Ordre du jour
41 Commissions et organes de contrôle
42 Documents et publications
43 Avis administratifs
Sénat
44 Commissions / organes temporaires
45 Documents déposés
46 Documents publiés
47 Résolutions
Offices et délégations
48 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
49 Situation mensuelle de l’Etat (novembre 2023)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
50 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
51 Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
52 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 52 à 69)