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Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

L’annexe de l’arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :
1° A l’alinéa :
« IV. EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 3 (39 emplois) »,
le nombre : « 39 » est remplacé par le nombre : « 40 »;
2° Au IV, après l’alinéa :

« – Chef du commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace ; »,

il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures ; »

3° Au V, l’alinéa :

« – Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures ; »,

est supprimé ;
4° Au V, après l’alinéa :

« – Chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale ; »,

il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – Commandant de l’office central de lutte contre la délinquance itinérante ; »

5° A l’alinéa :
« VI. EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 5 (39 emplois) »,
le nombre : « 39 » est remplacé par le nombre : « 38 »;
6° Au VI, l’alinéa :

« – Commandant de l’office central de lutte contre la délinquance itinérante ; »,

est supprimé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».