Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 janvier 2024 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Mosaïques Archéologie

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 janvier 2024, la société Mosaïques Archéologie est agréée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes allant des âges des métaux à l’époque contemporaine sur le territoire national.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 22 janvier 2024. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».