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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Par arrêté du ministre des armées en date du 17 janvier 2024, l’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :
I. – Dans le tableau intitulé « Pour les régies de recettes » du I, les mots :
«

Hôpital d’instruction des armées Saint-Anne, Toulon. M. Doridam (Erwan) 5 septembre 2022

»
sont remplacés par les mots :
«

Hôpital d’instruction des armées Saint-Anne, Toulon. Mme Valette (Marie-Reine) 19 janvier 2024

».
II. – Mme Marie-Reine VALETTE est nommée régisseur intérimaire pour une durée de six mois, en remplacement de M. Erwan DORIDAM. Elle peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».