JORF n°0015 du 19 janvier 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 17 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des achats de l’Etat)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
2 Arrêté du 8 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de police technique et scientifique de la police nationale et fixant le nombre de postes
3 Arrêté du 10 janvier 2024 portant délégation de signature du ministre de l’intérieur et des outre-mer
4 Arrêté du 11 janvier 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police défini au 1° de l’article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
5 Arrêté du 11 janvier 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police défini au 2° de l’article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
6 Arrêté du 12 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
7 Arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
8 Arrêté du 16 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
9 Décret n° 2024-25 du 18 janvier 2024 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
10 Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Rasteau »
11 Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes d’Auvergne »
12 Arrêté du 11 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)
13 Arrêté du 15 janvier 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 25/89 « Huîtres fines de claires vertes »
Ministère de la culture
14 Arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la culture)
Ministère des armées
15 Décret du 17 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)
16 Décret du 18 janvier 2024 portant délégation de signature (ministère des armées)
17 Arrêté du 8 janvier 2024 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire
18 Arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (ministère des armées)
Ministère de la justice
19 Arrêté du 12 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)
Mesures nominatives
Premier ministre
20 Arrêté du 18 janvier 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
21 Arrêté du 18 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
22 Arrêté du 10 janvier 2024 rapportant les dispositions de l’arrêté du 11 octobre 2023 portant admission à la retraite
23 Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
24 Arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la culture
25 Arrêté du 15 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
Ministère des armées
26 Arrêté du 22 décembre 2023 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de l’armée de terre par limite d’âge
27 Arrêté du 22 décembre 2023 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de l’armée de terre par limite d’âge
28 Arrêté du 22 décembre 2023 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de l’armée de terre par limite d’âge
29 Arrêté du 22 décembre 2023 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de l’armée de terre par limite d’âge
30 Arrêté du 3 janvier 2024 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de la marine par limite d’âge
31 Arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre des armées
Ministère de la justice
32 Arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
33 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
34 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics
35 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
36 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
Autorité nationale des jeux
37 Décision n° 2024-PR-002 du 16 janvier 2024 portant désignation des représentants du personnel au comité social d’administration de proximité de l’Autorité nationale des jeux
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
38 Décision n° 2024-25 du 10 janvier 2024 autorisant l’association Entzun Ikus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gure Irratia
39 Décision n° 2024-26 du 10 janvier 2024 autorisant l’association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Inside
40 Décision n° 2024-27 du 10 janvier 2024 autorisant l’association Irulegiko Irratia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Irulegiko Irratia
Commission d’enrichissement de la langue française
41 Liste relative au vocabulaire du pétrole et du gaz : forage (termes, expressions et définitions adoptés)
Naturalisations et réintégrations
42 Décret du 17 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
43 Décret du 17 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
44 Ordre du jour
45 Conférence des présidents
46 Commissions et organes de contrôle
47 Assemblées internationales
48 Documents et publications
49 Informations diverses
Sénat
50 Commissions / organes temporaires
51 Délégations parlementaires
52 Documents déposés
53 Documents publiés
54 Informations diverses
55 Nominations et avis
Offices et délégations
56 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
57 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
58 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
59 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
60 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de l’Orne
61 Avis de vacance d’un emploi de chef du pôle métiers et expertise de la direction départementale des finances publiques de la Somme
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
62 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire)
Avis divers
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
63 Avis relatif à l’élection du président du Conseil national d’évaluation des normes
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
64 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
65 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 65 à 75)