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Arrêté du 22 décembre 2023 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de l’armée de terre par limite d’âge

Par arrêté du ministre des armées en date du 22 décembre 2023, M. le général de corps d’armée Vincent PONS, sous-chef d’état-major « plans » de l’état-major des armées, est maintenu dans la 1re section des officiers généraux jusqu’au 31 juillet 2024. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux, par limite d’âge, à compter du 1er août 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».