Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Vendredi 19 janvier 2024

A 9 heures. – séance publique :
1. Questions sur le thème : « Politique pénitentiaire et conditions de détention ».
2. Débat sur le thème : « Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».