Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Séance du jeudi 18 janvier 2024
Présents  : Yves Bleunven, Bernard Buis, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Dominique Estrosi Sassone, Gilbert Favreau, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Jean-Jacques Michau, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy.
Excusés  : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Alain Cadec, Annick Jacquemet.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-Michel Arnaud (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Jean-Baptiste Blanc (commission des finances), Florence Blatrix Contat (commission des finances), François Bonneau (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Valérie Boyer (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Michel Canévet (commission des finances), Marie-Claire Carrère-Gée (commission des finances), Marta de Cidrac (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Laure Darcos (commission de la culture, de l’éducation et de la communication), Jérôme Darras (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jacques Fernique (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Annick Girardin (commission de la culture, de l’éducation et de la communication), Guillaume Gontard (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Olivier Henno (commission des affaires sociales), Jean-Raymond Hugonet (commission des finances), Gisèle Jourda (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Claude Kern (commission de la culture, de l’éducation et de la communication), Ahmed Laouedj (commission de la culture, de l’éducation et de la communication), Christine Lavarde (commission des finances), Dominique de Legge (commission des finances), Audrey Linkenheld (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Didier Marie (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Catherine Morin-Desailly (commission de la culture, de l’éducation et de la communication), Mathilde Ollivier (commission de la culture, de l’éducation et de la communication), Cyril Pellevat (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Cédric Perrin (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-François Rapin (commission des finances), Laurence Rossignol (commission des affaires sociales), Jean-Luc Ruelle (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Stéphane Sautarel (commission des finances), Jean-Marc Vayssouze-Faure (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Louis Vogel (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
1re séance du mercredi 17 janvier 2024
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Pierre Barros, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Cyril Pellevat, Bernard Pillefer, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Hervé Reynaud, Pierre Jean Rochette, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Simon Uzenat, Marie-Claude Varaillas, Michaël Weber.
Excusé  : Jean-Pierre Corbisez.
Assistaient en outre à la séance  :  Viviane Artigalas (commission des affaires économiques), Martine Berthet (commission des affaires économiques), Yves Bleunven (commission des affaires économiques), Michel Bonnus (commission des affaires économiques), Jean-Marc Boyer (commission des affaires économiques), Jean-Luc Brault (commission des affaires économiques), Bernard Buis (commission des affaires économiques), Henri Cabanel (commission des affaires économiques), Guislain Cambier (commission des affaires économiques), Rémi Cardon (commission des affaires économiques), Anne Chain-Larché (commission des affaires économiques), Patrick Chaize (commission des affaires économiques), Alain Chatillon (commission des affaires économiques), Patrick Chauvet (commission des affaires économiques), Evelyne Corbière Naminzo (commission des affaires économiques), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Laurent Duplomb (commission des affaires économiques), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Daniel Fargeot (commission des affaires économiques), Gilbert Favreau (commission des affaires économiques), Amel Gacquerre (commission des affaires économiques), Fabien Gay (commission des affaires économiques), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Philippe Grosvalet (commission des affaires économiques), Antoinette Guhl (commission des affaires économiques), Micheline Jacques (commission des affaires économiques), Yannick Jadot (commission des affaires économiques), Daniel Laurent (commission des affaires économiques), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Vincent Louault (commission des affaires économiques), Marianne Margaté (commission des affaires économiques), Franck Menonville (commission des affaires économiques), Serge Mérillou (commission des affaires économiques), Jean-Jacques Michau (commission des affaires économiques), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Sophie Primas (commission des affaires économiques), Christian Redon-Sarrazy (commission des affaires économiques), Évelyne Renaud-Garabedian (commission des affaires économiques), Olivier Rietmann (commission des affaires économiques), Daniel Salmon (commission des affaires économiques), Lucien Stanzione (commission des affaires économiques), Jean-Claude Tissot (commission des affaires économiques).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
1re séance du mercredi 17 janvier 2024
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Philippe Bas, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Hussein Bourgi, Ian Brossat, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Nathalie Delattre, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Audrey Linkenheld, Alain Marc, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, Olivia Richard, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Lana Tetuanui, Dominique Vérien, Louis Vogel, Mélanie Vogel, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote  : Françoise Dumont, André Reichardt.
2e séance du mercredi 17 janvier 2024.
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Philippe Bas, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Hussein Bourgi, Ian Brossat, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Nathalie Delattre, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Audrey Linkenheld, Alain Marc, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, Olivia Richard, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Lana Tetuanui, Dominique Vérien, Louis Vogel, Mélanie Vogel, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote  : Françoise Dumont, André Reichardt.
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Séance du mercredi 17 janvier 2024
Présents  : Guy Benarroche, Étienne Blanc, Laurent Burgoa, Catherine Conconne, Franck Dhersin, Jérôme Durain, Marie-Laure Phinera-Horth, Didier Rambaud.
Excusé  : Olivier Cadic.

Convocations

Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 24 janvier 2024 à 9 h 30 (Salle René Monory)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Léo Jarry, enquêteur principal à l’ONG Conflict Armament Research sur le danger de la prolifération des armes de petit calibre ;
2° Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :

– le projet de loi n° 50 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (M. Jérôme Darras, rapporteur) ;
– le projet de loi n° 146 (2023-2024) autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (M. Roger Karoutchi, rapporteur) ;

3° Désignation de rapporteurs sur :

– le projet de loi n° 665 (2021-2022) autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge ;
– le projet de loi n° 938 (2022-2023) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol ;
– la mission d’information conjointe sur l’avenir d’ATOS ;

4° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 24 janvier 2024 à 10 h 45 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Echange sur les travaux de la mission d’information « Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité » (MM. Laurent Burgoa, Pascal Martin et Guy Benarroche, rapporteurs) ;
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mardi 23 janvier 2024 à 14 h 15 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 840 (2022‐2023) visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (Mme Anne Ventalon, rapporteure).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Lundi 22 janvier 2024 à 12 heures.
2° Questions diverses.
Mercredi 24 janvier 2024 à 9 heures (Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation vidéo.
1° Audition de MM. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement chargé de France 2030, Antoine Petit, président‐directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Didier Samuel, président‐directeur général de l’INSERM ;
2° Questions diverses.
Commission des Finances
Mercredi 24 janvier 2024 à 9 h 30 et à 10 heures (Salle de la commission)
A 9 h 30 (Salle de la commission)
1° Examen en deuxième lecture des amendements au texte de la commission n° 248 (2023-2024) sur la proposition de loi n° 579 (2022-2023) visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (Mme Christine LAVARDE, rapporteur).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 22 janvier 2024, à 12 heures.
2° Questions diverses.
A 10 heures (Salle de la commission)
Captation vidéo.
1° Audition de MM. Jérôme CREEL, directeur du département des études de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), François ECALLE, président de l’association « Finances publiques et économie » (FIPECO) et Luc THOLONIAT, directeur en charge de l’« Économie des États membres II » à la direction générale des affaires économiques et financières (DG ECFIN) de la Commission européenne, sur le thème : « Trajectoire des finances publiques et croissance économique en France et en Europe : bilan et perspectives » ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 23 janvier 2024 à 13 h 45 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 259 (2023-2024) sur la proposition de loi n° 202 (2023-2024) instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, présentée par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Marc Philippe Daubresse) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 24 janvier 2024 à partir de 8 h 30 (Salle Médicis)
A. A 8 h 30 (Salle Médicis)
1° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 242 (2023-2024) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l’étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d’entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté, présentée par MM. Rachid Temal, Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 262 (2023-2024) tendant à la création d’une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières, présentée par Mmes Cécile Cukierman, Marianne Margaté et plusieurs de leurs collègues ;
3° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle n° 1983 (A.N., XVIe lég.) relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (sous réserve de sa transmission) ;
4° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi organique relatif aux élections provinciales en Nouvelle-Calédonie (sous réserve de son dépôt) ;
5° Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 242 (2023-2024) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l’étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d’entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté, présentée par MM. Rachid Temal, Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues ;
6° Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 262 (2023-2024) tendant à la création d’une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières, présentée par Mmes Cécile Cukierman, Marianne Margaté et plusieurs de leurs collègues ;
7° Examen des amendements éventuels, dans le cadre de la procédure de législation en commission, au texte n° 261 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 448 rect. (2022-2023) tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales, présentée par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Nathalie Delattre) ;
8° Examen du rapport de M. Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 420 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Vendredi 19 janvier 2024, à 12 heures.
9° Questions diverses.
B. A 10 heures (Salle Médicis)
1° Audition de M. Bertrand Chamoulaud, directeur national du renseignement territorial, dans le cadre de la mission d’information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 ;
(Cette audition se déroulera à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié.)
2° Questions diverses.
C. A 11 h 15 (Salle Médicis)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Lundi 22 janvier 2024 à partir de 14 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
A 14 h 30
Captation vidéo.
Audition de M. Jean-Philippe Lecouffe, général de corps d’armée (2S), directeur exécutif adjoint Opérations de l’European Union Agency for Law Enforcement Cooperation (Europol) (en visioconférence).
A 15 h 30
Captation vidéo.
Audition de M. Baudoin Thouvenot, inspecteur général de la justice, directeur du bureau français de l’Unité de coopération judiciaire de l’Union européenne (Eurojust).
A 16 h 30
Captation vidéo.
Audition sous forme de table ronde, consacrée à la politique étrangère de la France en matière de lutte contre le narcotrafic, de :

– M. Jean-Claude Brunet, ambassadeur, délégué à la coopération régionale de l’océan Indien, ancien représentant spécial chargé de la lutte contre les menaces criminelles transnationales et contre les trafics illicites d’armes légères et de petits calibres au ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) ;
– M. Jean-Christophe Tallard-Fleury, sous-directeur d’Amérique du sud au MEAE ;
– M. Jean-Noël Bonnieu, sous-directeur du Moyen-Orient au MEAE ;
– Mme Amélie Delaroche, sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée au MEAE ;
– M. Frédéric de Touchet, chef de mission du Mexique, d’Amérique centrale et des Caraïbes au MEAE.

Jeudi 25 janvier 2024 à 10 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
Captation vidéo.
Audition consacrée au blanchiment international (Programme en cours d’élaboration).

Désignations de rapporteurs

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

– Mme Nadine Bellurot est désignée rapporteure sur la proposition de loi n° 235 (2023 2024) relative au renforcement de la sûreté dans les transports, présentée par M. Philippe Tabarot ;
– M. Hussein Bourgi est désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 4 (2023 2024) créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales, présentée par M. Dany Wattebled, Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de leurs collègues ;
– Mme Dominique Vérien est désignée rapporteure sur la proposition de loi n° 126 (2023 2024) visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques rédigées par un juriste d’entreprise, présentée par M. Louis Vogel et plusieurs de ses collègues ;
– Mme Françoise Gatel est désignée rapporteur sur la proposition de loi n° 160 (2023 2024) adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales

– Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique : Lundi 29 janvier 2024 à 12 heures.

Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

– Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire : Lundi 29 janvier 2024 à 12 heures ;
– Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution : Lundi 29 janvier 2024 à 12 heures.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

– Projet de loi relatif à la responsabilité parentale et à la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs : Lundi 29 janvier 2024 à 12 heures ;
– Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales : Lundi 29 janvier 2024 à 12 heures ;
– Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant : Lundi 29 janvier 2024 12 heures.

Commission des affaires européennes
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
3e séance du mercredi 17 janvier 2024
Présents  : Florence Blatrix Contat, Marta de Cidrac, Brigitte Devésa, Jacques Fernique, Daniel Gremillet, Claude Kern, Ronan Le Gleut, Audrey Linkenheld, Didier Marie, Catherine Morin-Desailly, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mathilde Ollivier, Jean-François Rapin, Teva Rohfritsch, Michaël Weber.
Excusé  : Alain Cadec.
Assistaient en outre à la séance  :  Kristina Pluchet (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Émilienne Poumirol (commission des affaires sociales).