JORF n°0003 du 5 janvier 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
1 Décision du 21 décembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Décret n° 2024-6 du 4 janvier 2024 relatif à l’indemnité de fin d’activité en faveur des débitants de tabac
3 Décret n° 2024-7 du 4 janvier 2024 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
4 Arrêté du 3 janvier 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
5 Arrêté du 2 janvier 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix de la police nationale au titre de la première session de l’année 2024
6 Décision du 1er janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l’emploi)
Ministère de la justice
7 Arrêté du 4 janvier 2024 portant création de l’instance d’évaluation collégiale des agents relevant de l’encadrement supérieur de l’Etat au sein du ministère de la justice
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
8 Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Maine »
9 Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Normandie »
10 Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l’Orléanais »
11 Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Velay »
12 Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Vendée »
13 Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l’Ain »
14 Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Poulet du Périgord »
15 Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Poularde du Périgord »
16 Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Chapon du Périgord »
17 Arrêté du 2 janvier 2024 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2024
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
18 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l’article R. 571-87 du code de l’environnement
19 Décision du 2 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)
Ministère de la santé et de la prévention
20 Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles
21 Arrêté du 3 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant du versement mentionné à l’article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
22 Décret du 4 janvier 2024 portant nomination dans le corps des administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
23 Décret du 4 janvier 2024 portant nomination et titularisation d’administrateurs (Institut national de la statistique et des études économiques)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
24 Décret du 30 décembre 2023 portant titularisation d’une préfète – Mme BAPTISTA (Nadège)
25 Décret du 4 janvier 2024 portant titularisation (administration préfectorale) – Mme PHILIBERT (Salwa)
26 Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 février 2022 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
27 Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
28 Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
29 Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
30 Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
31 Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
32 Décret du 3 janvier 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
33 Arrêté du 4 janvier 2024 portant nomination des membres de l’instance d’évaluation collégiale dénommée « parcours et carrière » des agents relevant de l’encadrement supérieur de l’Etat au sein du ministère de la justice
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
34 Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination du directeur général par intérim de France Education international
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
35 Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination au conseil scientifique du Muséum national d’histoire naturelle
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
36 Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination d’un directeur adjoint des territoires, de l’alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
37 Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
38 Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture
39 Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
40 Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé et de la prévention
41 Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
Institut national de recherche en informatique et en automatique
42 Arrêté du 2 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
43 Arrêté du 2 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
44 Arrêté du 2 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
45 Arrêté du 2 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de neuf concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
46 Commissions et organes de contrôle
Sénat
47 Informations diverses
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Première ministre
48 Avis de vacance d’un emploi de directeur ou directrice de projet en charge du développement des politiques publiques de soutien à la parentalité
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
49 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de l’Isère)
50 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Morbihan)
51 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Lozère)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
52 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2024 d’un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
53 Avis de vacance de l’emploi de président ou de présidente du directoire du grand port maritime de La Réunion
Annonces
54 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 54 à 68)