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Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Normandie »

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l’IGP « Volailles de Normandie » sont modifiés temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 29 novembre 2023, et tant qu’une mise à l’abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l’IAHP, et au plus tard jusqu’au 31 mai 2024 les dispositions suivantes :
Au chapitre 2.3. Description des produits (page 5) :

– la disposition : « Ces quatre produits étant élevés en plein air avec accès à des parcours herbeux ».

Au chapitre 2.6. Méthode d’obtention (page 8) :
2.6.1. Poulet fermier de Normandie

– la disposition : (Poulet fermier élevé) « en plein air » ;
– la disposition : « accès à un parcours herbeux dès l’âge de 43 jours et d’une surface minimum de 2 m2 par poulet ».

2.6.2. Pintade fermière de Normandie

– la disposition : (Pintade fermière élevée) « en plein air » ;
– la disposition : « accès à un parcours herbeux au 57e jour au plus tard, et d’une surface minimum de 2 m2 par pintade ».

2.6.3. Dinde fermière de Normandie

– la disposition : (Dinde fermière élevée) « en plein air » ;
– la disposition : « accès à un parcours herbeux au 50e jour au plus tard et d’une surface minimum de 6 m2 par dinde ».

2.6.4. Chapon fermier de Normandie

– la disposition : (Chapon fermier élevé) « en plein air » ;
– la disposition : « accès à un parcours herbeux au 43e jour au plus tard et d’une surface minimum de 4 m2 par chapon ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».