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Informations diverses

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Avis de placement en mission temporaire d’un sénateur

M. le Président du Sénat a reçu de Mme la Première ministre un courrier en date du 3 janvier 2024, l’informant de sa décision de placer, en application des articles LO 144 et LO 297 du code électoral, M. Jean-Luc FICHET, sénateur du Finistère, en mission temporaire auprès de Mme Aurore BERGÉ, ministre des solidarités et des familles et de M. Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques. Cette mission portera sur l’amélioration de la prise en compte des savoirs et expériences des personnes en situation de pauvreté et de précarité pour transformer les services publics.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».