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Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Maine »

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l’IGP « Volailles du Maine » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 29 novembre 2023, et tant qu’une mise à l’abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l’IAHP, et au plus tard jusqu’au 31 mai 2024 les dispositions suivantes :
Au chapitre 5 « Description de la méthode d’obtention du produit », point 5.2 « Mode d’élevage » :
« Les “Volailles du Maine” sont élevées en plein air ou liberté, elles ont accès à un parcours dès 9 heures du matin et jusqu’à la tombée de la nuit. »

Age au plus tard d’accès au parcours (jours) Durée minimale d’élevage (jours)
Poulet 42 81 en plein air
84 / 100 en liberté
Chapon 42 150
Mini-chapon 42 150
Poularde 42 120
Pintade 56 94
Chapon de pintade 56 150
Dinde à rôtir 56 140
Dinde de découpe 56 98 jours – femelles
126 jours – mâles
Canard 56 70 jours – femelles
84 jours – mâles
Oie 56 150

Au chapitre 5 du cahier des charges « Description de la méthode d’obtention du produit », point 5.3.2 « Parcours » :

Surface minimale de parcours par sujet
Poulet 2 m2 en plein air / 4 m2 en liberté
Pintade 2 m2
Dinde 6 m2
Canard 2 m2
Oie 10 m2

Surface minimale de parcours par sujet

de la mise en place au jour de l’enlèvement partiel
Surface minimale de parcours par sujet du jour

de l’enlèvement partiel (1) à l’âge minimal d’abattage (1)
Chapon 2 m2 4 m2
Chapon de pintade 2 m2 3 m2
Poularde 2 m2 3 m2
Mini-chapon 2 m2 1 m2

Au chapitre 5 du cahier des charges « Description de la méthode d’obtention du produit », point 5.6 « Mode d’élevage » :
« Les poules sont élevées en plein air ou en liberté, elles ont accès à un parcours au plus tard à un âge de 25 semaines, dès 11 heures du matin et jusqu’à la tombée de la nuit. »
Au chapitre 5 du cahier des charges « Description de la méthode d’obtention du produit », point 5.7.2 « Les parcours » :
« Les poules disposent à volonté d’herbe. Lorsqu’une rotation est pratiquée en parcours “liberté” pour favoriser la repousse d’herbe, les poules ont accès à au moins la moitié de la superficie du parcours. »

Surface minimale de parcours par sujet
Poule 4 m2 en plein air – 8 m2 en liberté


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».