La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    La faculté de substitution du cessionnaire selon l’article L. 642-9 du Code de commerce : autorisation judiciaire, garantie solidaire de l’auteur de l’offre et exécution des engagements

    La distribution et la réparation automobile en droit de la concurrence : contrat de concessionnaire, agrément de réparateur agréé, pièces de rechange et rupture brutale sous les articles L. 420-1 et L. 442-1 du Code de commerce

    Cambriolé à Paris pendant la mobilisation du 17 octobre 2026 : assurance habitation, plainte et recours contre le bailleur

    L’inexécution par le locataire commercial des travaux de réfection de toiture financés par le bailleur : responsabilité délictuelle, qualification d’avance et régime des réparations après l’arrêt du 16 avril 2026

    Le traitement de votre voisin a dérivé sur vos terres louées et détruit votre récolte : avertir le bailleur, prouver la faute et obtenir réparation sans perdre votre bail rural

    Paiement en trois fois sans frais : ce que le passage en crédit à la consommation change à partir du 20 novembre 2026

    Ma SAS à Paris est la filiale d’une société mère à Dubaï : établissement stable, management fees, retenue à la source et comment contester le redressement ?

    Tribunal de commerce de Arras, le 12 décembre 2025, n°2025006530

    Tribunal de commerce de Marseille, le 12 décembre 2025, n°2025F00117

    Tribunal de commerce de Brest, le 12 décembre 2025, n°2024000832

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 12 décembre 2025, n°2023F00423

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2025002781

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 12 décembre 2025, n°2025P01059

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 12 décembre 2025, n°2025L01576

    Journal officiel de la République française n°0166 du 19 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0165 du 18 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0164 du 17 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0163 du 16 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0162 du 13 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0161 du 12 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0160 du 11 juillet 2025

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.