Le squat Airbnb est redevenu un sujet immobilier d’actualité. Le projet de loi logement annoncé le 23 avril 2026 veut notamment traiter le cas du voyageur de meublé de tourisme qui entre légalement dans les lieux, puis refuse de partir à la fin de la réservation. C’est précisément la situation qui inquiète les propriétaires : l’entrée n’a pas été frauduleuse, mais le maintien devient illégitime.

La demande Google confirme l’intérêt immédiat du sujet. Les requêtes « squatteurs Airbnb » et « squat Airbnb » concentrent un volume élevé, tandis que « loi anti-squat 2026 », « expulsion squatteur » et « locataire Airbnb refuse de partir » montrent une intention pratique : savoir si le propriétaire peut agir vite, quel canal utiliser, et quelles erreurs éviter.

Il faut toutefois partir d’un point simple : au 28 avril 2026, la réforme annoncée n’est pas encore une loi définitivement applicable sur tous ses aspects. Le propriétaire ne doit donc pas agir comme si une procédure automatique existait déjà. Il doit qualifier la situation, réunir les preuves et choisir entre la voie administrative, la plainte pénale et la procédure judiciaire d’expulsion.

Squat Airbnb et loi anti-squat 2026 : pourquoi le sujet monte maintenant

Le ministère du Logement a annoncé le 23 avril 2026 un projet de loi destiné à relancer le logement et à transformer les territoires. Le communiqué officiel vise d’abord la construction, l’investissement locatif, la remise sur le marché de logements F et G et la simplification des procédures. Mais l’étude d’impact du texte comporte aussi un volet plus ciblé sur les meublés de tourisme et les occupants qui se maintiennent dans les lieux après la fin du contrat.¹

Le problème juridique est connu. La procédure administrative d’évacuation de squat, prévue par l’article 38 de la loi DALO, repose sur une logique d’introduction et de maintien irréguliers. Or, dans une location Airbnb ou plus largement dans un meublé de tourisme, l’occupant est souvent entré avec l’accord du propriétaire. Il avait une réservation. Il avait un code d’accès. Il pouvait occuper le logement pendant quelques nuits.

La difficulté naît ensuite. Le séjour prend fin. L’occupant refuse de rendre les clés. Il reste dans les lieux. Il peut tenter de faire croire à une occupation plus stable, ouvrir un contrat d’énergie, déplacer des affaires ou empêcher l’accès au propriétaire. Dans ce cas, le propriétaire a bien un problème d’occupation illicite, mais la qualification n’est pas toujours celle d’un squat classique.

L’étude d’impact du projet de loi relève que les services chargés de mettre en oeuvre la procédure administrative considèrent que la double condition n’est pas remplie dans les cas de maintien dans une location de meublé de tourisme après la fin du séjour. Le propriétaire doit alors passer par la procédure judiciaire classique, plus longue et plus coûteuse. Le texte envisage donc un cadre spécifique pour ces situations.²

Squatteur Airbnb ou occupant sans droit : la qualification décide tout

Le mot « squatteur » est utile pour comprendre la crise, mais il peut être dangereux juridiquement s’il est utilisé trop vite. Un intrus qui entre par effraction dans un logement n’est pas dans la même situation qu’un voyageur qui disposait d’une réservation valable jusqu’à une date précise.

La qualification détermine la procédure. Si l’occupant est entré dans le domicile à l’aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, la violation de domicile peut être discutée au regard de l’article 226-4 du code pénal. Depuis la loi du 27 juillet 2023, le texte protège notamment le local d’habitation contenant des meubles appartenant à une personne, que cette personne y habite ou non et qu’il s’agisse ou non de sa résidence principale.³

Si l’occupant est entré régulièrement puis refuse de partir, la discussion se déplace. Il faut établir la date de fin du titre d’occupation, la demande de départ, le maintien injustifié, puis l’absence de tout bail d’habitation ou droit au maintien. C’est souvent cette zone grise qui bloque les propriétaires de meublés de tourisme.

La première erreur consiste donc à déposer une plainte ou une demande au préfet sans dossier. Le propriétaire doit pouvoir montrer le contrat de réservation, la durée exacte du séjour, l’identité déclarée, les échanges de fin de séjour, les relances, le refus de restituer le logement, et les éventuelles manoeuvres postérieures. Une qualification mal posée peut faire perdre plusieurs semaines.

Le deuxième réflexe consiste à vérifier si l’on est vraiment dans un meublé de tourisme. Un bail mobilité, un bail meublé classique, une sous-location, une convention d’occupation précaire, un hébergement gratuit ou une résidence principale ne se traitent pas de la même façon. Le nom commercial « Airbnb » ne remplace pas l’analyse du titre d’occupation.

Procédure préfectorale ou juge : que peut faire le propriétaire ?

Dans le droit commun de l’expulsion, l’article L. 411-1 du code des procédures civiles d’exécution impose une décision de justice ou un procès-verbal de conciliation exécutoire, puis un commandement de quitter les lieux. Cette règle protège contre les expulsions privées et les voies de fait. Elle explique pourquoi les propriétaires ne peuvent pas seulement changer la serrure, couper l’électricité ou retirer les affaires de l’occupant.⁴

La procédure administrative d’évacuation est une exception. Elle permet, dans certains cas de squat, de saisir le préfet pour obtenir une mise en demeure de quitter les lieux, puis une évacuation forcée. Elle suppose un dossier précis : plainte, preuve que le logement constitue le domicile ou un local à usage d’habitation entrant dans le champ du texte, constat de l’occupation illicite, identité du propriétaire ou de l’ayant droit, et demande formalisée.

Pour les meublés de tourisme, le projet de loi 2026 entend ouvrir un mécanisme plus adapté au maintien dans les lieux après la fin de la location courte durée. L’étude d’impact indique que le maintien à l’issue d’une location de meublé de tourisme serait intégré dans le champ de la procédure administrative et assorti d’un cadre pénal spécifique. C’est un point important pour les propriétaires Airbnb, Abritel ou Booking.

Mais tant que le texte n’est pas définitivement applicable, il faut raisonner en deux temps. Premier temps : vérifier si la procédure préfectorale actuelle peut être tentée au regard des faits exacts. Deuxième temps : si elle est refusée ou inadaptée, préparer une procédure judiciaire d’expulsion rapide, souvent en référé ou selon la voie procédurale pertinente, avec demande d’indemnité d’occupation et de remboursement des frais.

Locataire Airbnb qui refuse de partir : les preuves à réunir tout de suite

Le dossier doit être constitué dès les premières heures. Il ne faut pas attendre que l’occupant organise sa présence. Le propriétaire doit conserver le contrat de réservation, la fiche voyageur, les preuves de paiement, les conditions générales, la date et l’heure de départ prévues, les messages échangés sur la plateforme et hors plateforme, ainsi que les captures d’écran utiles.

Il faut ensuite établir le maintien dans les lieux. Un message de refus de départ est utile. Un procès-verbal de commissaire de justice est préférable lorsqu’il est possible. Des photographies, témoignages de voisins, constat de changement de serrure, échanges avec le syndic, dépôt de plainte, main courante ou intervention de police peuvent compléter le dossier.

La preuve de propriété doit être prête. Titre de propriété, taxe foncière, mandat de gestion, autorisation du propriétaire si le logement est exploité par une société ou une conciergerie, règlement de copropriété lorsque la location touristique est discutée, assurance et justificatifs d’activité locative doivent être classés. Si le bien appartient à une SCI, il faut aussi produire l’extrait Kbis et le pouvoir de la personne qui agit.

Il faut enfin chiffrer le préjudice. Chaque nuit perdue peut correspondre à une perte locative. Les frais de commissaire de justice, serrurier, procédure, nettoyage, dégradations, annulations de séjours suivants et pénalités de plateforme doivent être documentés. Sans chiffrage, l’expulsion peut être obtenue mais l’indemnisation restera faible ou mal justifiée.

Ce qu’il ne faut surtout pas faire contre un squatteur Airbnb

Le propriétaire ne doit pas se faire justice lui-même. Couper l’eau, couper l’électricité, entrer de force, enlever les meubles de l’occupant, menacer, changer la serrure pendant son absence ou faire pression par des tiers expose à un risque pénal et civil. Même lorsque l’occupation est illégitime, le lieu peut être traité comme un lieu habité tant que l’occupant s’y maintient.

Le code pénal sanctionne le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu’il habite sans avoir obtenu le concours de l’Etat, lorsque cela se fait par manoeuvres, menaces, voies de fait ou contraintes. Le propriétaire qui veut aller trop vite peut donc transformer un dossier solide en dossier risqué.

Il ne faut pas non plus multiplier les démarches contradictoires. Ecrire que l’occupant est un « locataire » dans un message, puis soutenir devant le préfet qu’il s’agit d’un squatteur entré frauduleusement, peut fragiliser la demande. De même, accepter un paiement après la fin du séjour peut brouiller la qualification si le message d’accompagnement laisse penser à une prolongation tacite.

La bonne méthode est plus sobre. Mettre en demeure de quitter les lieux. Rappeler la date de fin du contrat. Refuser expressément toute prolongation. Déposer plainte lorsque les faits le justifient. Faire constater. Saisir l’autorité compétente. Préparer le juge si la voie administrative n’aboutit pas.

Paris et Île-de-France : pourquoi le risque est plus sensible

A Paris et en Île-de-France, le sujet est particulièrement sensible. Les locations de courte durée sont nombreuses, les copropriétés surveillent les allées et venues, les règlements de copropriété peuvent limiter certaines activités, et la Ville de Paris engage régulièrement des actions liées au changement d’usage des locaux d’habitation.

Un propriétaire parisien doit donc traiter deux dossiers en parallèle. Le premier dossier concerne l’occupation : comment récupérer le logement et faire cesser le maintien illicite. Le second concerne la conformité de l’exploitation : déclaration, autorisation de changement d’usage si nécessaire, résidence principale ou secondaire, règlement de copropriété, mandat de conciergerie et fiscalité.

Cette double lecture évite une mauvaise surprise. Il serait contre-productif de saisir le juge pour obtenir l’expulsion d’un occupant, puis de découvrir que la location touristique elle-même expose à une contestation de la copropriété ou de la commune. Le dossier doit donc être sécurisé avant l’audience.

Le lien avec les procédures d’expulsion existantes demeure direct. Si le dossier bascule vers la voie judiciaire, les règles classiques d’assignation, de preuve, de signification, de commandement et de concours de la force publique reprennent toute leur place. Pour les propriétaires confrontés à une occupation après la fin d’un bail, le cabinet a déjà traité l’angle voisin de l’occupant sans droit ni titre après la fin du bail. Le squat Airbnb appelle une stratégie différente, car l’entrée initiale était généralement limitée à une location de très courte durée.

Plan d’action si votre logement Airbnb est occupé après la réservation

Première étape : figer les preuves. Téléchargez les échanges, la réservation, la facture, les conditions, les pièces d’identité disponibles et l’état des lieux ou les photographies. Ne supprimez aucun message, même s’il semble défavorable. Une chronologie incomplète se retourne souvent contre le propriétaire.

Deuxième étape : envoyer une mise en demeure courte. Elle doit indiquer la fin de la réservation, l’absence d’accord de prolongation, la demande de libération immédiate, la restitution des clés et la réserve de toutes demandes d’indemnité d’occupation. Elle ne doit pas promettre une régularisation ou un nouveau contrat.

Troisième étape : choisir le canal. Si les faits relèvent d’une violation de domicile ou d’une occupation illicite entrant dans le champ de la procédure administrative, la plainte et la saisine préfectorale peuvent être envisagées. Si l’entrée régulière bloque cette voie, il faut préparer le juge sans attendre. Le projet de loi 2026 pourrait modifier cet équilibre pour les meublés de tourisme, mais il ne doit pas servir d’excuse à l’inaction.

Quatrième étape : chiffrer. Le propriétaire doit établir l’indemnité d’occupation, les réservations annulées, les frais de remise en état et les frais de procédure. Le but n’est pas seulement de récupérer le logement. Le but est aussi de limiter la perte financière et de conserver une trace exploitable contre l’occupant.

Cinquième étape : sécuriser l’avenir. Vérification d’identité, dépôt de garantie, règlement intérieur, conditions de départ, clause de pénalité, procédure de remise des clés, mandat de conciergerie et assurance doivent être revus. La prévention ne remplace pas la procédure, mais elle réduit le risque de se retrouver sans preuve au moment critique.

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