JORF n°0021 du 25 janvier 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret du 24 janvier 2025 portant délégation de signature
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
2 Décret n° 2025-63 du 23 janvier 2025 portant adhésion de nouveaux établissements- composantes à l’Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et modifiant ses statuts
Ministère de l’intérieur
3 Arrêté du 23 janvier 2025 approuvant les modifications apportées au titre de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés »
4 Décision du 23 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale)
5 Décision du 24 janvier 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
6 Décret n° 2025-64 du 23 janvier 2025 modifiant le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat
7 Arrêté du 23 janvier 2025 portant délégation de signature (division des cabinets)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
8 Arrêté du 23 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
9 Décret n° 2025-65 du 23 janvier 2025 qualifiant de projet d’intérêt général le projet de réalisation d’une paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Penly
10 Arrêté du 20 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d’encadrement requises pour l’avancement au grade d’ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
11 Décret n° 2025-66 du 24 janvier 2025 portant modification de dispositions relatives aux redevances des agences de l’eau
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
12 Arrêté du 21 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture
Mesures nominatives
Ministère de la justice
13 Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
Ministère de l’intérieur
14 Décret du 24 janvier 2025 portant nomination du sous-préfet de Lesperre-Médoc – M. TULEU (Fabien)
15 Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
16 Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
17 Décret du 24 janvier 2025 portant nomination du médiateur des entreprises – M. PELOUZET (Pierre)
18 Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination (agents comptables)
19 Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
Ministère des armées
20 Liste complémentaire des élèves des promotions X 2016, X 2017, X 2018, X 2019 et X 2020 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique en 2023
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
21 Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
22 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
23 Arrêté du 16 janvier 2025 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
24 Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
25 Arrêté du 17 décembre 2024 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
26 Arrêté du 10 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
27 Arrêté du 10 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
28 Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture
29 Arrêté du 15 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
30 Arrêté du 15 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
31 Arrêté du 16 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
32 Arrêté du 2 janvier 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
33 Arrêté du 2 janvier 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)
34 Arrêté du 2 janvier 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche des diocèses de l’Eglise catholique en France
35 Arrêté du 7 janvier 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
36 Arrêté du 7 janvier 2025 portant extension d’un accord territorial (Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
37 Arrêté du 14 janvier 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
38 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la production audiovisuelle
Conseil constitutionnel
39 Décision n° 2024-1119/1125 QPC du 24 janvier 2025
40 Décision n° 2024-1120 QPC du 24 janvier 2025
41 Décision n° 2024-6320 AN du 24 janvier 2025
42 Décision n° 2024-6321 AN du 24 janvier 2025
43 Décision n° 2024-6324 AN du 24 janvier 2025
44 Décision n° 2024-6342 AN du 24 janvier 2025
45 Décision n° 2024-6351 AN du 24 janvier 2025
46 Décision n° 2024-6353/6360 AN du 24 janvier 2025
47 Décision n° 2024-6355 AN du 24 janvier 2025
48 Décision n° 2024-6369 AN du 24 janvier 2025
49 Décision n° 2024-6375 AN du 24 janvier 2025
50 Décision n° 2024-6396 AN du 24 janvier 2025
Conseil économique, social et environnemental
51 Assemblées plénières
52 Formations de travail
Informations parlementaires
Assemblée nationale
53 Composition de l’assemblée
54 Groupes politiques
55 Commissions et organes de contrôle
56 Documents et publications
Sénat
57 Documents déposés
58 Documents publiés
59 Rapports au parlement
60 Groupes politiques
Commissions mixtes paritaires
61 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
62 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
63 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Nord)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
64 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
65 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2025 de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
66 Avis relatif à l’ouverture au titre de l’année 2025 d’un examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture
Annonces
67 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 67 à 74)