Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 56 (2024-2025) – RP – Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori exercé par le représentant de l’Etat sur les actes des collectivités territoriales pour la période 2019-2021, en application des articles L. 2131-7, L. 3132 et L. 4142-2 du code général des collectivités territoriales, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales, à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale et à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
N° 57 (2024-2025) – RU – Rapport du comité d’évaluation relatif à l’expérimentation de traitements algorithmiques d’images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection, en application de l’article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale et à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.