L’article 1er de l’arrêté du 22 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – superviseur ATFCM ; »

2° Le trente-troisième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« – référent instructeur de la circulation aérienne ;
« – examinateur des compétences pratiques dans les organismes des listes 1 à 8 ; »

3° Le trente-septième alinéa est supprimé.

L’article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « groupes A à C » sont remplacés par les mots : « listes 1 à 6 » ;
2° Au neuvième alinéa, les mots : « groupes A à C » sont remplacés par les mots : « listes 1 à 6 » ;
3° A la première phrase du dixième alinéa, les mots : « groupes A à C » sont remplacés par les mots : « listes 1 à 6 ».

L’article 2-1 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :

a) Les mots : « lorsqu’elles sont exercées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023 » sont supprimés ;
b) Après les mots : « “détachements courts” », sont insérés les mots : « , lorsqu’elles sont exercées à compter du 1er janvier 2021 » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « groupes A à E » sont remplacés par les mots : « listes 1 à 8 » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « groupes F et G » sont remplacés par les mots : « listes 9 à 11 ».

L’article 2-2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 1° :

a) Au deuxième alinéa, les mots : « groupes A à E » sont remplacés par les mots : « listes 1 à 8 » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « groupes F et G » sont remplacés par les mots : « listes 9 à 11 » ;

2° Au 2°, les mots : « groupes A à C » sont remplacés par les mots : « listes 1 à 6 ».

L’article 2-3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « groupes A à C » sont remplacés par les mots : « listes 1 à 6 » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « groupes A à C » sont remplacés par les mots : « listes 1 à 6 ».

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.