Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 20 janvier 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 246 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Marie MERCIER, visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 23 janvier 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 265 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 24 janvier 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 268 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 269 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 270 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports d’information
N° 271 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire 2024.