Le décret du 13 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I de l’article 1er, le mot : « Une » est remplacé par le mot : « La » ;
2° Au troisième alinéa du 1° du II de l’article 2, les mots : « Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau des diamants, pierres et perles et activités qui s’y rattachent » sont remplacés par les mots : « Confédération nationale de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie » ;
3° Au II de l’article 3 :
a) Au troisième alinéa du 1°, les mots : « Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne non lucratifs » sont remplacés par les mots : « Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif » ;
b) Au cinquième alinéa du 3°, les mots : « des employeurs de la branche de l’aide à domicile » sont remplacés par les mots : « de la branche de l’aide de l’accompagnement des soins et des services à domicile » ;
4° A l’article 4 :
a) Au premier alinéa du I, les mots : « et du ministre chargé de l’enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : «, du ministre chargé de l’enseignement supérieur et du ministre de l’intérieur » ;
b) Au quatrième alinéa du 3° du II, les mots : « de la Fédération nationale des métiers de la jardinerie » sont remplacés par les mots : « des Jardineries et Animaleries de France » ;
5° Au quatrième alinéa du 3° du II de l’article 5, les mots : « la Fédération du négoce du bois et des matériaux de construction » sont remplacés par les mots : « l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du bâtiment et des travaux publics (BTP) » ;
6° A l’article 6 :
a) Au premier alinéa du I, les mots : « du ministre chargé de l’agriculture, » sont supprimés ;
b) Au troisième alinéa du 1° du II, les mots : « du Conseil national des professions de l’automobile » sont remplacés par les mots : « de Mobilians-les entreprises de la mobilité » ;
c) Au quatrième alinéa du 3° du II, les mots : « l’Union des industries chimiques » sont remplacés par les mots : « France Chimie » ;
7° Au II de l’article 8 :
a) Au troisième alinéa du 1°, les mots : « Confédération nationale de la mobilité » sont remplacés par les mots : « Fédération nationale des transports de voyageurs » ;
b) Au cinquième alinéa du 3°, les mots : « Confédération française du commerce de gros et international » sont remplacés par les mots : « Confédération des grossistes de France » ;
8° A l’article 9 :
a) Au premier alinéa du I, les mots : « et du ministre chargé de l’enseignement supérieur » sont remplacés par les mots «, du ministre chargé de l’enseignement supérieur et du ministre chargé des douanes » ;
b) Au 2° du II :
-au troisième alinéa, les mots « d’un représentant désigné » sont remplacés par les mots : « de deux représentants désignés » ;
-le quatrième alinéa du 2° du II est supprimé ;
c) Au 3° du II :
-au deuxième alinéa, les mots : « des assurances » sont remplacés par les mots : « de l’assurance » ;
-au quatrième alinéa, les mots : « Prisme emploi, professionnels du recrutement et de l’intérim » sont remplacés par les mots : « Prism’emploi » ;
9° Au quatrième alinéa du 3° du II de l’article 10, les mots : « l’Union des professionnels de la beauté » sont remplacés par les mots : « la Confédération nationale artisanale des instituts de beauté et spas » ;
10° Au deuxième alinéa du 1° du II de l’article 11, les mots : « du Conseil national des employeurs d’avenir » sont remplacés par les mots : « d’Hexopée ».
Les mandats des membres des commissions professionnelles consultatives mentionnés aux 3° et 5° de l’article R. 6113-22 du code du travail, désignés en application du décret du 13 septembre 2019 susvisé, dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur du présent décret, qui sont en cours à cette date se poursuivent jusqu’à leur terme.
La ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.