JORF n°0026 du 31 janvier 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d’honneur
1 Décret du 30 janvier 2026 portant maintien en fonctions de membres du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
2 Arrêté du 29 janvier 2026 portant modification du règlement intérieur de l’Institut national du service public
Ministère de l’intérieur
3 Décision du 22 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – marchés publics et actes de gestion)
Ministère du travail et des solidarités
4 Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels
5 Décret n° 2026-40 du 28 janvier 2026 relatif au financement de la période de reconversion
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
6 Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
7 Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôles des transports terrestres
Ministère de la justice
8 Arrêté du 29 janvier 2026 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l’année 2026
9 Arrêté du 30 janvier 2026 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel dans le cadre du vote électronique par internet pour la désignation des membres de la commission d’avancement prévue par l’article 10-1-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
10 Arrêté du 27 janvier 2026 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du « Groupement d’intérêt public ayant pour objet l’acquisition de dispositifs de comptage communicants »
11 Arrêté du 28 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
12 Arrêté du 29 janvier 2026 définissant les modalités d’application des méthodes d’essai relatives à différents carburants et combustibles
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
13 Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
14 Arrêté du 29 janvier 2026 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement de certains personnels du ministère chargé de l’agriculture
15 Décision du 28 janvier 2026 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
Ministère de la culture
16 Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
17 Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
18 Décision du 28 janvier 2026 portant attribution du conventionnement « Théâtre lyrique d’intérêt national » à la structure dénommée Opéra de Lille
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
19 Arrêté du 28 janvier 2026 portant application pour le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics
20 Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
21 Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
22 Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2026 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
23 Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à la fixation du montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Ministère de l’action et des comptes publics
24 Décret n° 2026-41 du 27 janvier 2026 complétant la liste des fonctions exécutives de haut niveau des établissements publics de l’Etat
25 Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits
26 Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits
27 Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits
28 Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits
29 Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits
30 Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits
31 Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits
32 Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits
33 Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits
34 Arrêté du 29 janvier 2026 portant report de crédits
35 Arrêté du 29 janvier 2026 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
36 Arrêté du 29 janvier 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
37 Arrêté du 30 janvier 2026 portant report de crédits
38 Arrêté du 30 janvier 2026 portant report de crédits
39 Arrêté du 30 janvier 2026 portant report de crédits
40 Arrêté du 22 janvier 2026 portant ouverture de la session 2026 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (rectificatif)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
41 Arrêté du 21 janvier 2026 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby (LNR) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
Ministère des transports
42 Décret n° 2026-42 du 30 janvier 2026 approuvant un avenant à la convention passée entre l’Etat et la société de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes et au cahier des charges annexé à cette convention
43 Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l’organisme technique central du contrôle technique des véhicules
44 Arrêté du 30 janvier 2026 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société COFIROUTE
Ministère de la ville et du logement
45 Décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés aux II et III de l’article R. 302-14 du code de la construction et de l’habitation pour la période triennale 2026-2028
46 Arrêté du 6 janvier 2026 pris en application de l’article 2 terdecies H de l’annexe III au code général des impôts
Mesures nominatives
Premier ministre
47 Arrêté du 28 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
48 Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
49 Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère des armées et des anciens combattants
50 Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2026
51 Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2026
Ministère du travail et des solidarités
52 Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination dans l’emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement de la région d’Ile-de-France, directeur de l’unité départementale des Hauts-de-Seine (prolongation de mandat)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
53 Décret du 29 janvier 2026 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Ministère de la justice
54 Arrêté du 22 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2025 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste)
55 Arrêté du 23 janvier 2026 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (première liste du territoire hexagonal)
56 Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant le transfert d’un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 29 janvier 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
58 Arrêté du 28 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère de l’éducation nationale
59 Décret du 30 janvier 2026 portant nomination du vice-recteur de la Polynésie française – M. CANVEL (André)
Ministère de la culture
60 Décret du 30 janvier 2026 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement cinématographique – M. JAU (Nicolas)
61 Arrêté du 29 janvier 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’art de Limoges-Aubusson et désignation de sa présidente
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
62 Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination de membres au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
63 Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination de membres au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
64 Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination de membres au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
65 Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « pharmacie hospitalière » en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
66 Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique
67 Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
68 Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d’une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l’article R. 5126-4 du code de la santé publique
69 Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
70 Arrêté du 29 janvier 2026 portant nomination de la présidente de la Commission nationale des accidents médicaux
Ministère de l’action et des comptes publics
71 Arrêté du 29 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)
72 Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination des élèves des instituts régionaux d’administration et acceptation de reports (session 2025 – entrée en formation 1er octobre 2025) (rectificatif)
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
73 Arrêté du 29 janvier 2026 portant extension d’un avenant salarial à une convention collective de travail étendue relative aux professions agricoles
Conseil constitutionnel
74 Décision n° 2025-1179 QPC du 30 janvier 2026
Cour des comptes
75 Arrêté du 22 janvier 2026 portant reconduction dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)
76 Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2026 portant délégation de signature (Cour des comptes)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
77 Décision n° 2026-28 du 14 janvier 2026 portant changement de titulaire et de catégorie des autorisations délivrées pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corse
Commission de régulation de l’énergie
78 Délibération n° 2026-06 du 14 janvier 2026 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité en France métropolitaine continentale et en zones non interconnectées
79 Délibération n° 2026-07 du 14 janvier 2026 portant proposition des tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution
Naturalisations et réintégrations
80 Décret du 29 janvier 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
81 Ordre du jour
82 Conférence des présidents
83 Commissions et organes de contrôle
84 Documents et publications
Sénat
85 Commissions / organes temporaires
86 Documents déposés
87 Documents publiés
88 Rapports au parlement
Offices et délégations
89 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
90 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime)
91 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de Normandie
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
92 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis divers
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
93 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Lentillon champenois »
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
94 Avis modifiant l’avis du 26 janvier 2026 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
95 Avis modifiant l’avis de 26 janvier 2026 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Annonces
96 Concessions diverses
97 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 97 à 123)