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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Le bien culturel suivant :

– Claude MONET (1840-1926), La meule de foin, 1885, huile sur toile, 65,2 × 81,5 cm, inv. : 1145,

appartenant à la Ohara Art Foundation, Kurashiki, Okayama Prefecture, Japon,
prêté à l’exposition « AVANT LES NYMPHÉAS. MONET DÉCOUVRE GIVERNY, 1883-1890 » organisée et présentée au musée des impressionnismes, Giverny, du 29 mars 2026 au 5 juillet 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 9 mars 2026 au 31 juillet 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».