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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l’organisme technique central du contrôle technique des véhicules

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».