Le II de l’article 3 de l’arrêté du 12 mai 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° La référence à l’année 2025 est remplacée par une référence à l’année 2026 et le lien internet : « www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2025 » est remplacé par le lien internet : « www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2026 » ;
2° A l’avant-dernier alinéa, les mots : « à l’exclusion du département de la Haute-Marne » sont supprimés ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.