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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
31/01/2026
01:41

Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2026 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

A l’article 1^er de l’arrêté susvisé du 27 janvier 2026 susvisé, il est ajouté la phrase suivante : « Le présent arrêté prend effet à compter du 12 février 2026. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2026 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

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