JORF n°0226 du 27 septembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Arrêté du 25 septembre 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
2 Arrêté du 26 septembre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Amsterdamsche Football Club Ajax lors de la rencontre du mardi 30 septembre 2025 à 21 heures avec l’Olympique de Marseille
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
3 Arrêté du 16 septembre 2025 fixant le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l’équipe pluridisciplinaire concernée et le directeur du service de prévention et de santé au travail interentreprises
4 Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l’organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé
5 Arrêté du 25 septembre 2025 relatif au coût moyen national de l’ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises
6 Décision du 25 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale du travail)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
7 Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er février 2021 portant application des articles L. 562-3-1 et suivants du code monétaire et financier en matière de gel des avoirs sans délai
8 Décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
9 Décision du 24 septembre 2025 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques
10 Décision du 24 septembre 2025 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
Ministère des armées
11 Arrêté du 24 septembre 2025 portant application de l’article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l’Etat en matière de congés
12 Décision du 25 septembre 2025 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
Ministère de la culture
13 Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
14 Arrêté du 25 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l’accès au corps d’ingénieur d’études de classe normale du ministère de la culture
15 Arrêté du 25 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l’accès au corps de technicien d’art de classe normale du ministère de la culture – métiers du textile spécialité tapissier en garniture, organisés au titre de l’année 2025
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
16 Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger
17 Arrêté du 23 septembre 2025 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d’identité à leur titulaire
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
18 Arrêté du 16 septembre 2025 fixant les conditions dans lesquelles les candidats titulaires de certains diplômes peuvent obtenir une spécialité du baccalauréat professionnel mentionnée au deuxième alinéa de l’article D. 337-53 du code de l’éducation
19 Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
20 Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
21 Arrêté du 23 septembre 2025 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur destinées au marché du frais
22 Arrêté du 24 septembre 2025 modifiant les arrêtés du 22 mars 2023 fixant les conditions d’accès aux aides aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains
23 Arrêté du 26 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
24 Arrêté du 26 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe et de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
25 Arrêté du 26 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)
Mesures nominatives
Premier ministre
26 Arrêté du 22 septembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
27 Arrêté du 22 septembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
28 Arrêté du 22 septembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
29 Arrêté du 22 septembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
30 Arrêté du 22 septembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
31 Arrêté du 22 septembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
32 Arrêté du 22 septembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
33 Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
34 Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
Ministère de la justice
35 Arrêté du 23 septembre 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
36 Arrêté du 23 septembre 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
37 Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
38 Arrêté du 24 septembre 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
39 Arrêté du 24 septembre 2025 mettant fin aux fonctions d’un auditeur de justice à l’Ecole nationale de la magistrature
40 Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
41 Arrêté du 25 septembre 2025 portant détachement (Conseil d’Etat)
42 Arrêté du 25 septembre 2025 portant réintégration (Conseil d’Etat)
Ministère de l’intérieur
43 Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
44 Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination (régisseur mandataire suppléant d’avances et de recettes)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
45 Arrêté du 25 septembre 2025 portant cessation des fonctions de directrice de l’organisme agréé prévu à l’article L. 382-2 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
46 Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination (agents comptables)
47 Arrêté du 22 septembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
48 Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
49 Arrêté du 30 juin 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
50 Arrêté du 21 août 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
51 Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
52 Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
53 Arrêté du 16 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2024 modifié portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
54 Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
55 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
Conseil constitutionnel
56 Décision n° 2025-1164 QPC du 26 septembre 2025
57 Décision n° 2025-1165 QPC du 26 septembre 2025
58 Décision n° 2025-1166 QPC du 26 septembre 2025
Conseil économique, social et environnemental
59 Formations de travail
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
60 Décision n° 2025-582 du 24 septembre 2025 relative à un appel partiel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Dijon et Poitiers
61 Décision n° 2025-583 du 24 septembre 2025 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort de l’ARCOM Réunion-Mayotte
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
62 Décision n° 4/2025 du 25 septembre 2025 portant nomination d’un secrétaire général adjoint puis d’un secrétaire général de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
63 Décision n° 5/2025 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement)
Naturalisations et réintégrations
64 Décret du 25 septembre 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
65 Décret du 25 septembre 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
66 Groupes politiques
67 Commissions et organes de contrôle
68 Documents et publications
Sénat
69 Commissions / organes temporaires
70 Documents déposés
71 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
72 Avis de vacance de fonctions de directeur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (F/H)
73 Avis de vacance de fonctions de directeur du Centre technique du livre de l’enseignement supérieur (F/H)
Ministère de l’intérieur
74 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
75 Avis de vacance d’emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
76 Avis relatif aux concours externes et internes pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année 2026 (recrutement dans les grades de technicien principal)
77 Avis relatif au concours externe et aux concours internes ouverts au titre de l’année 2026 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
78 Avis autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)
Annonces
79 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 79 à 99)