Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 26 septembre 2025

N° 705 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Jean-Yves ROUX, tendant à faciliter l’exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 898 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Philippe MOUILLER, visant à renforcer l’effectivité du droit de communication des juridictions financières, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 901 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, et Raymonde PONCET MONGE au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur les évolutions envisageables du financement de la protection sociale.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».