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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 23 septembre 2025 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d’identité à leur titulaire

Les consuls honoraires figurant dans l’annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d’identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.


L’arrêté du 27 mars 2024 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d’identité à leur titulaire est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».