Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 26 septembre 2025
Dépôt d’une proposition de loi organique

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 septembre 2025, de M. Emmanuel Duplessy et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi organique visant à lutter contre le financement occulte des campagnes électorales.
Cette proposition de loi organique, n° 1866, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 septembre 2025, de M. Damien Maudet, une proposition de résolution visant à instaurer la gratuité des transports en commun et à permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1864.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 septembre 2025, de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public.
Cette proposition de résolution, n° 1865, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 septembre 2025, de M. Jean-Michel Jacques un rapport d’information, n° 1863, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur « Espaces maritimes et enjeux de défense ».