Journal officiel de la République française n°0273 du 19 novembre 2024

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Développement de technologies cyber innovantes critiques – Volet 4 »
Ministère de la justice
2 Arrêté du 13 novembre 2024 portant homologation de onze normes d’exercice professionnel révisées
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
3 Arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l’autorisation au titre de l’une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : 3410 à 3460, ou 3710 lorsque la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de l’une au moins des rubriques 3410 à 3460
4 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
5 Arrêté du 13 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps d’attaché statisticien de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
6 Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
7 Arrêté du 12 novembre 2024 portant radiation de l’implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute RESTORELLE de la société COLOPLAST au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
8 Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
9 Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
10 Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
11 Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
12 Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
13 Arrêté du 14 novembre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
14 Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
15 Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
16 Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
18 Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
19 Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
20 Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
21 Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
22 Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
23 Arrêté du 15 novembre 2024 portant modification des conditions d’inscription du cathéter de thrombo-aspiration AXS VECTA de la société STRYKER au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
24 Décision du 13 novembre 2024 modifiant la décision du 29 juillet 2024 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023
Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
25 Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique
Mesures nominatives
Premier ministre
26 Arrêté du 12 novembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
27 Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du service public
Ministère de la justice
28 Arrêté du 13 novembre 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’intérieur
29 Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination (administration territoriale : Tarn)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
30 Arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la direction générale de l’administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l’administration et de la comptabilité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère des armées et des anciens combattants
31 Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
32 Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (ENTPE)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
33 Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie du tourisme
34 Arrêté du 12 novembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
35 Arrêté du 13 novembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
36 Arrêté du 13 novembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
37 Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
38 Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine
39 Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine
Ministère du travail et de l’emploi
40 Arrêté du 19 juin 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
41 Arrêté du 19 juin 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
42 Arrêté du 27 juin 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
43 Arrêté du 4 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
44 Arrêté du 17 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
45 Arrêté du 5 août 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
46 Arrêté du 19 août 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Conventions collectives
Ministère du travail et de l’emploi
47 Arrêté du 8 novembre 2024 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
48 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un avenant à un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (n° 675)
49 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés
Informations parlementaires
Assemblée nationale
50 Commissions et organes de contrôle
51 Documents et publications
Sénat
52 Commissions / organes temporaires
53 Documents déposés
54 Documents publiés
55 Rapports au parlement
56 Informations diverses
57 Résolutions
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
58 Avis d’ouverture d’un examen professionnel organisé au titre de l’année 2025 pour l’accès au corps d’attaché statisticien de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
59 Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
Avis divers
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
60 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
61 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
62 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
63 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
64 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
65 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
66 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
67 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
68 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
69 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
70 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
71 Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)
72 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 72 à 86)