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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 12 novembre 2024 portant radiation de l’implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute RESTORELLE de la société COLOPLAST au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation, chapitre 3 « Dispositifs implantables destinés au traitement du prolapsus par voie haute des organes pelviens », la rubrique « Société COLOPLAST » ainsi que la référence suivante sont supprimées :

RÉFÉRENCE NOMENCLATURE
PVH001 RESTORELLE : Implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».